NAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 544 552. Elle est domiciliée 14 RUE jean-louis carra, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Erol ALKAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NAVA
INSEE- Dénomination
- NAVA
- SIREN
- 991 544 552
- SIRET (siège)
- 991 544 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46991544552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 544 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 14 RUE jean-louis carra, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAVA
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, créées ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'achat, de souscription, d'apport, ou autrement ; - La gestion, le contrôle, l'animation et la mise en valeur de ces participations ; - La prestation de tous services administratifs, juridiques, comptables, financiers, informatiques, commerciaux, ou de gestion au profit de ses filiales, sociétés affiliées ou de participations ; - L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous biens mobiliers et immobiliers et autres titres de participation ou de placement ; - L'obtention de tous concours financiers, emprunts et garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social ; - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de NAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVA
INSEEÉtablissements de NAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
991 544 552 00011 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NAVA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024036581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-09-08
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Questions fréquentes sur NAVA
Quel est le numéro SIREN de NAVA ?
Le numéro SIREN de NAVA est 991 544 552. Le SIRET de son siège social est 991 544 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46991544552.
Qui dirige NAVA ?
NAVA est dirigée par Erol ALKAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAVA ?
Le siège social de NAVA est situé 14 RUE jean-louis carra, 01000 Bourg-en-Bresse.
NAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVA.
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