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NAVAL

Fermée
Siren824 976 583Société civile01440 ViriatRadiée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NAVAL est une société civile immatriculée le 16 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 976 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 343 CHE 343 chemin de la Bretonniere, 01440 Viriat. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. PHILIPPE CHATARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2019.

Fiche d'identité de NAVAL

Dénomination
NAVAL
SIREN
824 976 583
SIRET (siège)
824 976 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78824976583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 976 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 janvier 2017
Date de radiation
23 septembre 2019
Siège social
343 CHE 343 chemin de la Bretonniere, 01440, Viriat
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NAVAL

Prise de participations. Gestion de valeurs mobilières. Acquisition et gestion de biens meubles et immeubles.

Finances de NAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVAL

CC

CLAUDETTE CONTET

Associé indéfiniment responsable

PC

PHILIPPE CHATARD

Liquidateur

Depuis la création (16 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de NAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01440 ViriatSiègeFermé

    824 976 583 00016 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de NAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHATARD Philippe, Jean ; Associé indéfiniment responsable : CHATARD Claudette, Isabelle

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-16 · Début d'activité : 2017-01-05

  1. radiation

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur NAVAL

Quel est le numéro SIREN de NAVAL ?

Le numéro SIREN de NAVAL est 824 976 583. Le SIRET de son siège social est 824 976 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824976583.

Qui dirige NAVAL ?

NAVAL est dirigée par PHILIPPE CHATARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAVAL ?

Le siège social de NAVAL est situé 343 CHE 343 chemin de la Bretonniere, 01440 Viriat.

NAVAL est-elle toujours en activité ?

Non, NAVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 septembre 2019.

NAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVAL.

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