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NAVAL

Active
Siren984 641 787SCI44600 Saint-NazaireCréée le 15 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NAVAL est une SCI immatriculée le 15 février 2024 sous le numéro SIREN 984 641 787. Elle est domiciliée 57 RUE Eugène Daviers, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric BRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NAVAL

Dénomination
NAVAL
SIREN
984 641 787
SIRET (siège)
984 641 787 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87984641787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 641 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2024
Siège social
57 RUE Eugène Daviers, 44600, Saint-Nazaire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAVAL

- l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; - la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ;

Finances de NAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVAL

FB

Frédéric BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

VD

Véronique DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

F

FB Industries

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2024) · 2 ans

Établissements de NAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 Saint-NazaireSiègeActif

    984 641 787 00010 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-15 · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2024

Questions fréquentes sur NAVAL

Quel est le numéro SIREN de NAVAL ?

Le numéro SIREN de NAVAL est 984 641 787. Le SIRET de son siège social est 984 641 787 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87984641787.

Qui dirige NAVAL ?

NAVAL est dirigée par Frédéric BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAVAL ?

Le siège social de NAVAL est situé 57 RUE Eugène Daviers, 44600 Saint-Nazaire.

NAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVAL.

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