NAVAL MULTI SERVICES

Active

Siren477 780 746SAS17000 LA ROCHELLECréée le 23 juin 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 780 746, NAVAL MULTI SERVICES est une SAS créée le 23 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Marillac za des Minimes, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de NAVAL MULTI SERVICES

INSEE

Dénomination: NAVAL MULTI SERVICES
SIREN: 477 780 746
SIRET (siège): 477 780 746 00012
N° TVA intracommunautaire: FR22477780746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 780 746
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4764Z
Date de création: 23 juin 2004
Siège social: QUAI MARILLAC ZA DES MINIMES, 17000, LA ROCHELLE
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de NAVAL MULTI SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVAL MULTI SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NAVAL MULTI SERVICES

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

17000 LA ROCHELLESiègeFermé
477 780 746 00012 · ouvert le 23 juin 2004 · NAF 4764Z
17200 ROYANFermé
477 780 746 00020 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 524W
17640 VAUX-SUR-MERFermé
477 780 746 00038 · ouvert le 05 mai 2006 · NAF 4764Z

Documents juridiques de NAVAL MULTI SERVICES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2009

Acte

Dépôt du 23 mars 2005

Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

Acte

Comptes annuels de NAVAL MULTI SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVAL MULTI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVAL MULTI SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAVAL MULTI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2009. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 18 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2009 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2009 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVAL MULTI SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVAL MULTI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVAL MULTI SERVICES

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
22 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2009 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 mai 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
16 avril 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

22 février 2024création
Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur NAVAL MULTI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de NAVAL MULTI SERVICES ?

Le numéro SIREN de NAVAL MULTI SERVICES est 477 780 746. Le SIRET de son siège social est 477 780 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477780746.

Où se situe le siège social de NAVAL MULTI SERVICES ?

Le siège social de NAVAL MULTI SERVICES est situé quai Marillac za des Minimes, 17000 La Rochelle.