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NAVAL SERVICES

Active
Siren392 589 446SARL83330 EVENOSCréée le 07 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NAVAL SERVICES est une SARL immatriculée le 7 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 589 446. Son siège social est situé Che de la Colle, 83330 Evenos. L'entreprise déclare le code NAF 351C comme activité principale.

Fiche d'identité de NAVAL SERVICES

Dénomination
NAVAL SERVICES
SIREN
392 589 446
SIRET (siège)
392 589 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73392589446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 589 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
351C
Date de création
07 octobre 1993
Siège social
CHE DE LA COLLE, 83330, EVENOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NAVAL SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVAL SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NAVAL SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83330 EVENOSSiègeFermé

    392 589 446 00013 · ouvert le 07 octobre 1993 · NAF 351C

Documents juridiques de NAVAL SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de NAVAL SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVAL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVAL SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVAL SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVAL SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVAL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVAL SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1993

Questions fréquentes sur NAVAL SERVICES

Quel est le numéro SIREN de NAVAL SERVICES ?

Le numéro SIREN de NAVAL SERVICES est 392 589 446. Le SIRET de son siège social est 392 589 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392589446.

Où se situe le siège social de NAVAL SERVICES ?

Le siège social de NAVAL SERVICES est situé Che de la Colle, 83330 Evenos.

NAVAL SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVAL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVAL SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVAL SERVICES.

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