NAVAL SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
NAVAL SERVICES est une SAS immatriculée le 7 janvier 2002 sous le numéro SIREN 402 254 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Georges Guynemer, 33290 Blanquefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941C. TROIS MATS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NAVAL SERVICES
INSEE- Dénomination
- NAVAL SERVICES
- SIREN
- 402 254 353
- SIRET (siège)
- 402 254 353 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402254353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 254 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 4941C
- Date de création
- 07 janvier 2002
- Siège social
- 17 RUE GEORGES GUYNEMER, 33290, BLANQUEFORT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de NAVAL SERVICES
Transports public routier de marchandises et location de véhicules de transports
Finances de NAVAL SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVAL SERVICES
INSEEBODACCTROIS MATS
Président de SAS
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026
CABINET LASSUS ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2021
Anciens dirigeants (4)
Président · de octobre 2021 à janvier 2026
Eric modification le 08 Décembre 2004 SARCIA
Gérant · de août 2017 à octobre 2021
Pierre en fonction le 08 Décembre 2004 SARCIA
Gérant · de août 2017 à octobre 2021
SARCIA Eric modification le 08 Décembre 2004 Gérant : SARCIA Pierre en fonction le 08 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ALIOS CONSEIL représenté par PEYRE Jean-Louis en fonction le 28 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PECHMAGRE-CAMINADE Alain en fonction le 08 Août 2011
Gérant · de août 2011 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NAVAL SERVICES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 33290 BLANQUEFORTSiègeActif
402 254 353 00046 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 4941C
- 33360 LATRESNEFermé
402 254 353 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 602M
- 33230 COUTRASFermé
402 254 353 00020 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 602M
- 33300 BORDEAUXFermé
402 254 353 00038 · ouvert le 30 octobre 2001 · NAF 602L
Documents juridiques de NAVAL SERVICES
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NAVAL SERVICES
INPINAVAL SERVICES a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de NAVAL SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVAL SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVAL SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006040
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/06578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/02490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 23/03934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2023 · N° 20/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-18.254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVAL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAVAL SERVICES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : TROIS MATS ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LASSUS ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Président : NAVAL GESTION PARTICIPATION ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LASSUS ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : SARCIA Eric modification le 08 Décembre 2004 ; Gérant : SARCIA Pierre en fonction le 08 Décembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LASSUS ET ASSOCIES en fonction le 13 Septembre 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : SARCIA Eric modification le 08 Décembre 2004 Gérant : SARCIA Pierre en fonction le 08 Décembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : LABIT Geneviève en fonction le 13 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LASSUS ET ASSOCIES en fonction le 13 Septembre 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : SARCIA Eric modification le 08 Décembre 2004 Gérant : SARCIA Pierre en fonction le 08 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ALIOS CONSEIL représenté par PEYRE Jean-Louis en fonction le 28 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : PECHMAGRE-CAMINADE Alain en fonction le 08 Août 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 07 janvier 2002
Accords collectifs de NAVAL SERVICES
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de NAVAL SERVICES a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Prime de partage de la valeurAccord
Signé le 17 juin 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T03326060994
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur NAVAL SERVICES
Quel est le numéro SIREN de NAVAL SERVICES ?
Le numéro SIREN de NAVAL SERVICES est 402 254 353. Le SIRET de son siège social est 402 254 353 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402254353.
Qui dirige NAVAL SERVICES ?
NAVAL SERVICES est dirigée par TROIS MATS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAVAL SERVICES ?
Le siège social de NAVAL SERVICES est situé 17 rue Georges Guynemer, 33290 Blanquefort.
NAVAL SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVAL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVAL SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVAL SERVICES.
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