NAVAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
NAVAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 961 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Hent Ar Voudenn, 22500 Paimpol. NAVAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NAVAS
INSEE- Dénomination
- NAVAS
- SIREN
- 920 961 430
- SIRET (siège)
- 920 961 430 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31920961430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 961 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 4 HENT AR VOUDENN, 22500, PAIMPOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAVAS
Propriété et gestion à titre civil, administration, mise en valeur et plus généralement, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, obtention de tous financements
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Finances de NAVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de NAVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22500 PAIMPOLSiègeActif
920 961 430 00013 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAVAS
INPIConformité de NAVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NAVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-10-27
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur NAVAS
Quel est le numéro SIREN de NAVAS ?
Le numéro SIREN de NAVAS est 920 961 430. Le SIRET de son siège social est 920 961 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31920961430.
Qui dirige NAVAS ?
NAVAS est dirigée par ANNE-SOPHIE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAVAS ?
Le siège social de NAVAS est situé 4 Hent Ar Voudenn, 22500 Paimpol.
NAVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVAS.
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