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NAVEAU CIPEC

Active
Siren408 038 743SAS72700 ROUILLONCréée le 26 septembre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NAVEAU CIPEC est une SAS immatriculée le 26 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 038 743. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp za de Chanteloup Imp de Chanteloup, 72700 Rouillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E. THIERRY SORTAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAVEAU CIPEC

Dénomination
NAVEAU CIPEC
SIREN
408 038 743
SIRET (siège)
408 038 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06408038743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 038 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
453E
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
IMP ZA DE CHANTELOUP IMP DE CHANTELOUP, 72700, ROUILLON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NAVEAU CIPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NAVEAU CIPEC

TS

THIERRY SORTAIS

Président de SAS

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de NAVEAU CIPEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72700 ROUILLONSiègeFermé

    408 038 743 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 453E

Documents juridiques de NAVEAU CIPEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Conformité de NAVEAU CIPEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAVEAU CIPEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVEAU CIPEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVEAU CIPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NAVEAU CIPEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur NAVEAU CIPEC

Quel est le numéro SIREN de NAVEAU CIPEC ?

Le numéro SIREN de NAVEAU CIPEC est 408 038 743. Le SIRET de son siège social est 408 038 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408038743.

Qui dirige NAVEAU CIPEC ?

NAVEAU CIPEC est dirigée par THIERRY SORTAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de NAVEAU CIPEC ?

Le siège social de NAVEAU CIPEC est situé Imp za de Chanteloup Imp de Chanteloup, 72700 Rouillon.

NAVEAU CIPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVEAU CIPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVEAU CIPEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAVEAU CIPEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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