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NAVEIL

Active
Siren399 773 787SARL06500 MENTONCréée le 26 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NAVEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 773 787. Son siège social est situé 12 Che de la Maison Russe, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de NAVEIL

Dénomination
NAVEIL
SIREN
399 773 787
SIRET (siège)
399 773 787 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84399773787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 773 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
26 janvier 1995
Siège social
12 CHE DE LA MAISON RUSSE, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NAVEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NAVEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeFermé

    399 773 787 00011 · ouvert le 26 janvier 1995 · NAF 701F

Documents juridiques de NAVEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de NAVEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1995

Questions fréquentes sur NAVEIL

Quel est le numéro SIREN de NAVEIL ?

Le numéro SIREN de NAVEIL est 399 773 787. Le SIRET de son siège social est 399 773 787 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84399773787.

Où se situe le siège social de NAVEIL ?

Le siège social de NAVEIL est situé 12 Che de la Maison Russe, 06500 Menton.

NAVEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVEIL.

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