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NAVEIL CADUCEE

Active
Siren400 879 581SCI41100 NAVEILCréée le 28 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

NAVEIL CADUCEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 879 581. Son siège social est situé Pl de la Liberte Naveil, 41100 Naveil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD DUBOC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAVEIL CADUCEE

Dénomination
NAVEIL CADUCEE
SIREN
400 879 581
SIRET (siège)
400 879 581 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66400879581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 879 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
184 463,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1995
Siège social
PL DE LA LIBERTE NAVEIL, 41100, NAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAVEIL CADUCEE

Acquisition d'un terrain à bâtir à Naveil, construction d'un cabinet médical, aménagement, administration, exploitation par bail ou autrement d'un immeuble construit et propriété et gestion de tous immeubles

Finances de NAVEIL CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVEIL CADUCEE

BD

BERNARD DUBOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

MB

MARIE-JOSEPH BON-SAINT-COME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

Établissements de NAVEIL CADUCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41100 NAVEILSiègeActif

    400 879 581 00017 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAVEIL CADUCEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de NAVEIL CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVEIL CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVEIL CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVEIL CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVEIL CADUCEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVEIL CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVEIL CADUCEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1995

Questions fréquentes sur NAVEIL CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de NAVEIL CADUCEE ?

Le numéro SIREN de NAVEIL CADUCEE est 400 879 581. Le SIRET de son siège social est 400 879 581 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400879581.

Qui dirige NAVEIL CADUCEE ?

NAVEIL CADUCEE est dirigée par BERNARD DUBOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAVEIL CADUCEE ?

Le siège social de NAVEIL CADUCEE est situé Pl de la Liberte Naveil, 41100 Naveil.

NAVEIL CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVEIL CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVEIL CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVEIL CADUCEE.

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