NAVEILHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAVEILHAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 822 290. Elle est domiciliée 9 QUAI Vauban, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue. Son activité principale relève du code NAF 8690D. Mélissa NAVEILHAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NAVEILHAN
INSEE- Dénomination
- NAVEILHAN
- SIREN
- 949 822 290
- SIRET (siège)
- 949 822 290 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23949822290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 822 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 9 QUAI Vauban, 50550, Saint-Vaast-la-Hougue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NAVEILHAN
Objet social de NAVEILHAN
SOINS INFIRMIERS
Finances de NAVEILHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVEILHAN
INSEEÉtablissements de NAVEILHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50550 Saint-Vaast-la-HougueSiègeActif
949 822 290 00019 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 8690D
Documents juridiques de NAVEILHAN
INPIComptes annuels de NAVEILHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVEILHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAVEILHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVEILHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVEILHAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06990
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 février 2026 · N° 2024F01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVEILHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAVEILHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur NAVEILHAN
Quel est le numéro SIREN de NAVEILHAN ?
Le numéro SIREN de NAVEILHAN est 949 822 290. Le SIRET de son siège social est 949 822 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23949822290.
Qui dirige NAVEILHAN ?
NAVEILHAN est dirigée par Mélissa NAVEILHAN, gérant.
Où se situe le siège social de NAVEILHAN ?
Le siège social de NAVEILHAN est situé 9 QUAI Vauban, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue.
NAVEILHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVEILHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVEILHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVEILHAN.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- COSFI75008 Paris
- LES FRANGIPANIERS97480 Saint-Joseph
- SCP D'INFIRMIERS CHARVET ALLIBERT FELIX MARQUES ARNAUD NAVEAU42450 Sury-le-Comtal
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS LIBERAUX MENUET - PAYET - HUBICKA97429 Petite-Ile
- SZMIL-MONFLORD-LUCE-LEBRIS97218 Basse-Pointe
- SAINT JULIEN IVENER97351 Matoury
- INCARDONA97311 Roura
- INFIRMIERS DU BEUVRON58420 Brinon-sur-BeuvronCA 345 k€
- BEATRICE HOARAU CABINET D'INFIRMIERS97430 Le Tampon
- SELARL D'INFIRMIERS GUSTIN-HACHETTE59400 Cambrai
