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NAVEL

Active
Siren894 174 895SCI70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTECréée le 19 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NAVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2021, identifiée par le SIREN 894 174 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Carron, 70230 Dampierre-sur-Linotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NAVEL

Dénomination
NAVEL
SIREN
894 174 895
SIRET (siège)
894 174 895 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76894174895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 174 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2021
Siège social
4 RUE DU CARRON, 70230, DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAVEL

l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Finances de NAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVEL

LC

LIONEL CLAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans

EL

ELIANE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans

Établissements de NAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTESiègeActif

    894 174 895 00017 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de NAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-02-11

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2021

Questions fréquentes sur NAVEL

Quel est le numéro SIREN de NAVEL ?

Le numéro SIREN de NAVEL est 894 174 895. Le SIRET de son siège social est 894 174 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76894174895.

Qui dirige NAVEL ?

NAVEL est dirigée par LIONEL CLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAVEL ?

Le siège social de NAVEL est situé 4 rue du Carron, 70230 Dampierre-sur-Linotte.

NAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVEL.

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