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NAVES FRERES

Active
Siren400 695 482SAS12170 REQUISTACréée le 19 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 695 482, NAVES FRERES est une SAS créée le 19 avril 1995. Son siège social est situé Le Moulin de Clary, 12170 Requista. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale. JEAN-PAUL NAVES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAVES FRERES

Dénomination
NAVES FRERES
SIREN
400 695 482
SIRET (siège)
400 695 482 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87400695482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 695 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
19 avril 1995
Siège social
LE MOULIN DE CLARY, 12170, REQUISTA
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NAVES FRERES

anc-regulfluide.fr

Objet social de NAVES FRERES

Développement, promotion, suivi technique et formation relatifs à tous brevets d'invention, vente directe ou indirecte de tous matériels de pré-traitement et traitement des eaux usées, maintenance de toutes installations de prétraitement et traitement des eaux usées

Finances de NAVES FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVES FRERES

JN

JEAN-PAUL NAVES

Président de SAS

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2017

BN

Bernard NAVES

Directeur général

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NAVES FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12170 REQUISTASiègeActif

    400 695 482 00028 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 3320A

  • 12170 REQUISTAFermé

    400 695 482 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de NAVES FRERES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 20 août 2024

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de NAVES FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVES FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVES FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVES FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVES FRERES

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Président : NAVES Jean-Paul Alfred Michel ; Directeur général : NAVES Bernard, Jean-Marie, Joseph, Auguste

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Président : NAVES Jean-Paul Alfred Michel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant : NAVES Jean-Paul, Alfred, Michel

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Marques déposées par NAVES FRERES

NAVES FRERES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • REGUL FLUIDE

    N° 3166155 · Déposée le 28 mai 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 11, 40, 44 · valable jusqu’au 28 mai 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NAVES FRERES

Quel est le numéro SIREN de NAVES FRERES ?

Le numéro SIREN de NAVES FRERES est 400 695 482. Le SIRET de son siège social est 400 695 482 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400695482.

Qui dirige NAVES FRERES ?

NAVES FRERES est dirigée par JEAN-PAUL NAVES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAVES FRERES ?

Le siège social de NAVES FRERES est situé Le Moulin de Clary, 12170 Requista.

NAVES FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVES FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVES FRERES.

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