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NAVETTE 9

Active
Siren518 154 026SARL62210 AVIONCréée le 17 novembre 2009

4939A · Transports routiers réguliers de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 154 026, NAVETTE 9 est une SARL créée le 17 novembre 2009. Son siège social est situé 7 bd Anatole France Apt 36, 62210 Avion. NAVETTE 9 relève du secteur transports routiers réguliers de voyageurs (code NAF 4939A). LAURENT DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAVETTE 9

Dénomination
NAVETTE 9
SIREN
518 154 026
SIRET (siège)
518 154 026 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36518154026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 154 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
7 BD ANATOLE FRANCE APT 36, 62210, AVION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAVETTE 9

TRANSPORT DE PERSONNES PAR NAVETTE (VEHICULE DIT DE PETITE REMISE) LOCATION DE VEHICULE AVEC CHAUFFEUR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NAVETTE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVETTE 9

LD

LAURENT DUBOIS

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de NAVETTE 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62210 AVIONSiègeActif

    518 154 026 00018 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4939A

Documents juridiques de NAVETTE 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Conformité de NAVETTE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVETTE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVETTE 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVETTE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NAVETTE 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liquidateur : DUBOIS Laurent

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-19 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur NAVETTE 9

Quel est le numéro SIREN de NAVETTE 9 ?

Le numéro SIREN de NAVETTE 9 est 518 154 026. Le SIRET de son siège social est 518 154 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36518154026.

Qui dirige NAVETTE 9 ?

NAVETTE 9 est dirigée par LAURENT DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de NAVETTE 9 ?

Le siège social de NAVETTE 9 est situé 7 bd Anatole France Apt 36, 62210 Avion.

NAVETTE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVETTE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVETTE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVETTE 9.

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