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NAVETTE 91

Active
Siren524 720 349SARL77176 SAVIGNY-LE-TEMPLECréée le 25 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NAVETTE 91 est une SARL immatriculée le 25 août 2010 sous le numéro SIREN 524 720 349. Elle est domiciliée 1 rue Rene Char, 77176 Savigny-le-Temple. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939B.

Fiche d'identité de NAVETTE 91

Dénomination
NAVETTE 91
SIREN
524 720 349
SIRET (siège)
524 720 349 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51524720349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 720 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939B
Date de création
25 août 2010
Siège social
1 RUE RENE CHAR, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NAVETTE 91

navette91.fr

Objet social de NAVETTE 91

Autres transports routiers de voyageurs

Finances de NAVETTE 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVETTE 91

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NAVETTE 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeActif

    524 720 349 00017 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 4939B

Documents juridiques de NAVETTE 91

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de NAVETTE 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVETTE 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVETTE 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAVETTE 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2014. Clôturée le 05 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVETTE 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVETTE 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVETTE 91

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2010

Questions fréquentes sur NAVETTE 91

Quel est le numéro SIREN de NAVETTE 91 ?

Le numéro SIREN de NAVETTE 91 est 524 720 349. Le SIRET de son siège social est 524 720 349 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51524720349.

Où se situe le siège social de NAVETTE 91 ?

Le siège social de NAVETTE 91 est situé 1 rue Rene Char, 77176 Savigny-le-Temple.

NAVETTE 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVETTE 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVETTE 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAVETTE 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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