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NAVETTE

Active
Siren977 991 892SCI07140 Les VansCréée le 25 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 991 892, NAVETTE est une SCI créée le 25 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 332 RTE de Naves, 07140 Les Vans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Murielle BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NAVETTE

Dénomination
NAVETTE
SIREN
977 991 892
SIRET (siège)
977 991 892 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04977991892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 991 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
332 RTE de Naves, 07140, Les Vans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAVETTE

l'acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation construction aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de NAVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVETTE

MB

Murielle BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

DB

Daniel BERNARD

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

JS

Jade SILFEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

JS

Julien SILFEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

RD

Rafaël DUCHARNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

MD

Murielle, Céline DUCHARNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NAVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07140 Les VansSiègeActif

    977 991 892 00018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de NAVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur NAVETTE

Quel est le numéro SIREN de NAVETTE ?

Le numéro SIREN de NAVETTE est 977 991 892. Le SIRET de son siège social est 977 991 892 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04977991892.

Qui dirige NAVETTE ?

NAVETTE est dirigée par Murielle BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAVETTE ?

Le siège social de NAVETTE est situé 332 RTE de Naves, 07140 Les Vans.

NAVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVETTE.

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