NAVETTE COMMUNICATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NAVETTE COMMUNICATION est une SARL immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 522 476. Elle est domiciliée 10 rue Georges Lafourcade, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.
Fiche d'identité de NAVETTE COMMUNICATION
INSEE- Dénomination
- NAVETTE COMMUNICATION
- SIREN
- 511 522 476
- SIRET (siège)
- 511 522 476 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86511522476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 522 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 10 RUE GEORGES LAFOURCADE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de NAVETTE COMMUNICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVETTE COMMUNICATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Daniel n'est plus gérant. MATAMET Hadi nom d'usage : MATAMET Hadi devient gérant PLANQUE
PLANQUE Daniel nom d'usage · de septembre 2009 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NAVETTE COMMUNICATION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeFermé
511 522 476 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5911B
- 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETFermé
511 522 476 00023 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 7311Z
- 38220 VIZILLEFermé
511 522 476 00031 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 7311Z
Documents juridiques de NAVETTE COMMUNICATION
INPIComptes annuels de NAVETTE COMMUNICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVETTE COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAVETTE COMMUNICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAVETTE COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2012. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVETTE COMMUNICATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVETTE COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAVETTE COMMUNICATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MATAMET Hadi nom d'usage : MATAMET Hadi n'est plus gérant. CHINE Akim nom d'usage : CHINE Akim devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PLANQUE Daniel nom d'usage : PLANQUE Daniel n'est plus gérant. MATAMET Hadi nom d'usage : MATAMET Hadi devient gérant.
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur NAVETTE COMMUNICATION
Quel est le numéro SIREN de NAVETTE COMMUNICATION ?
Le numéro SIREN de NAVETTE COMMUNICATION est 511 522 476. Le SIRET de son siège social est 511 522 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86511522476.
Où se situe le siège social de NAVETTE COMMUNICATION ?
Le siège social de NAVETTE COMMUNICATION est situé 10 rue Georges Lafourcade, 38100 Grenoble.
NAVETTE COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVETTE COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVETTE COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAVETTE COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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