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NAVI LINE

Active
Siren322 497 967SAS44116 VieillevigneCréée le 01 septembre 1981

3011Z · Construction de navires et de structures flottantes

Documents
Capital social
300 k€

NAVI LINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 497 967. Son siège social est situé ZA Beausoleil, 44116 Vieillevigne. NAVI LINE relève du secteur construction de navires et de structures flottantes (code NAF 3011Z). ALEXIS LEPOUTRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAVI LINE

Dénomination
NAVI LINE
SIREN
322 497 967
SIRET (siège)
322 497 967 00032
N° TVA intracommunautaire
FR05322497967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 497 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
3011Z - Construction de navires et de structures flottantes
Date de création
01 septembre 1981
Siège social
ZA Beausoleil , 44116, Vieillevigne
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de NAVI LINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NAVI LINE

AL

ALEXIS LEPOUTRE

Président de SAS

PJ

PIERRE JOUIS

Commissaire aux comptes suppléant

E

ERNST & YOUNG ATLANTIQUE

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de NAVI LINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44116 VieillevigneSiègeFermé

    322 497 967 00032 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 3011Z

  • 44116 VIEILLEVIGNEFermé

    322 497 967 00016 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 361G

  • 44190 CLISSONFermé

    322 497 967 00024 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 524H

Documents juridiques de NAVI LINE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Conformité de NAVI LINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAVI LINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2010. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la cession arrêtée le 26.5.2010 désignant liquidateur scp mauras jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant la cession

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le debiteur dans tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVI LINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVI LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NAVI LINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement arrêtant la cession

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la cession arrêtée le 26.5.2010 désignant liquidateur scp mauras jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le debiteur dans tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : LEPOUTRE AlexisCommissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE. Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1981

Marques déposées par NAVI LINE

NAVI LINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TRANSATLANTIQUE

    N° 3052932 · Déposée le 15 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 15 septembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NAVI LINE

Quel est le numéro SIREN de NAVI LINE ?

Le numéro SIREN de NAVI LINE est 322 497 967. Le SIRET de son siège social est 322 497 967 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05322497967.

Qui dirige NAVI LINE ?

NAVI LINE est dirigée par ALEXIS LEPOUTRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAVI LINE ?

Le siège social de NAVI LINE est situé ZA Beausoleil, 44116 Vieillevigne.

NAVI LINE est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVI LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVI LINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAVI LINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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