NAVI LINE
Active3011Z · Construction de navires et de structures flottantes
- Capital social
- 300 k€
NAVI LINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 497 967. Son siège social est situé ZA Beausoleil, 44116 Vieillevigne. NAVI LINE relève du secteur construction de navires et de structures flottantes (code NAF 3011Z). ALEXIS LEPOUTRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de NAVI LINE
INSEE- Dénomination
- NAVI LINE
- SIREN
- 322 497 967
- SIRET (siège)
- 322 497 967 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR05322497967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 497 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 3011Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Date de création
- 01 septembre 1981
- Siège social
- ZA Beausoleil , 44116, Vieillevigne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de NAVI LINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVI LINE
INSEEPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
ERNST & YOUNG ATLANTIQUE
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de NAVI LINE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44116 VieillevigneSiègeFermé
322 497 967 00032 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 3011Z
- 44116 VIEILLEVIGNEFermé
322 497 967 00016 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 361G
- 44190 CLISSONFermé
322 497 967 00024 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 524H
Documents juridiques de NAVI LINE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NAVI LINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAVI LINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2010. Clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la cession arrêtée le 26.5.2010 désignant liquidateur scp mauras jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant la cession
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le debiteur dans tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVI LINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVI LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NAVI LINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement arrêtant la cession
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la cession arrêtée le 26.5.2010 désignant liquidateur scp mauras jouin, 6 place Viarme, 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2008 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le debiteur dans tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me MAURAS Jean Luc, 6 place Viarme, BP 32, 44022 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Président de la société : LEPOUTRE AlexisCommissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE. Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1981
Marques déposées par NAVI LINE
INPINAVI LINE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTRANSATLANTIQUE
N° 3052932 · Déposée le 15 septembre 2000 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 15 septembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NAVI LINE
Quel est le numéro SIREN de NAVI LINE ?
Le numéro SIREN de NAVI LINE est 322 497 967. Le SIRET de son siège social est 322 497 967 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05322497967.
Qui dirige NAVI LINE ?
NAVI LINE est dirigée par ALEXIS LEPOUTRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAVI LINE ?
Le siège social de NAVI LINE est situé ZA Beausoleil, 44116 Vieillevigne.
NAVI LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVI LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVI LINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAVI LINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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