NAVIGATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 720 558, NAVIGATION est une SARL créée le 16 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Tronchet, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 612Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NAVIGATION
INSEE- Dénomination
- NAVIGATION
- SIREN
- 314 720 558
- SIRET (siège)
- 314 720 558 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61314720558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 720 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 612Z
- Date de création
- 16 janvier 1991
- Siège social
- 11 RUE TRONCHET, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de NAVIGATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVIGATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NAVIGATION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
314 720 558 00027 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 612Z
- 97150 SAINT MARTINFermé
314 720 558 00035 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 714B
- 83580 GASSINFermé
314 720 558 00043 · ouvert le 03 juillet 1992 · NAF 551C
Documents juridiques de NAVIGATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NAVIGATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVIGATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAVIGATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVIGATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVIGATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026L01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/15710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-22.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/58060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 mars 2026 · N° 2020006524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-20.245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/17701
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024019370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024003731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025000787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVIGATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAVIGATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1991
Questions fréquentes sur NAVIGATION
Quel est le numéro SIREN de NAVIGATION ?
Le numéro SIREN de NAVIGATION est 314 720 558. Le SIRET de son siège social est 314 720 558 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61314720558.
Où se situe le siège social de NAVIGATION ?
Le siège social de NAVIGATION est situé 11 rue Tronchet, 75008 Paris 8.
NAVIGATION est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVIGATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVIGATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVIGATION.
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