NAVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NAVIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 223 456. Son siège social est situé 14 rue de l’Eglise, 66720 Cassagnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARCELLE SOBRAQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NAVIS
INSEE- Dénomination
- NAVIS
- SIREN
- 478 223 456
- SIRET (siège)
- 478 223 456 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28478223456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 223 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 14 RUE DE L’EGLISE, 66720, CASSAGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NAVIS
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.
Finances de NAVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVIS
INSEEAutre
Gérant
Établissements de NAVIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66720 CASSAGNESSiègeActif
478 223 456 00029 · ouvert le 16 janvier 2021 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
478 223 456 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAVIS
INPIComptes annuels de NAVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/04671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/08459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-19.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-19.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAVIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur NAVIS
Quel est le numéro SIREN de NAVIS ?
Le numéro SIREN de NAVIS est 478 223 456. Le SIRET de son siège social est 478 223 456 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28478223456.
Qui dirige NAVIS ?
NAVIS est dirigée par MARCELLE SOBRAQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAVIS ?
Le siège social de NAVIS est situé 14 rue de l’Eglise, 66720 Cassagnes.
NAVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVIS.
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