NAVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
NAVIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 891 804. Elle est domiciliée 22 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE GABET, autre.
Fiche d'identité de NAVIS
INSEE- Dénomination
- NAVIS
- SIREN
- 828 891 804
- SIRET (siège)
- 828 891 804 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11828891804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 891 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 22 RTE DES EYSSAGNIERES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAVIS
Acquisition, construction, détention, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles affectés ou non à l'habitation
Finances de NAVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVIS
INSEEBODACCAutre
SC ON WAY
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de avril 2017 à mars 2019
Gérant, Associé · de avril 2017 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NAVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
828 891 804 00019 · ouvert le 04 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NAVIS
INPIComptes annuels de NAVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/04671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2017 · N° 16/08459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-19.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-19.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAVIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
KOUBI Jacques nom d'usage : KOUBI n'est plus gérant. GRANGEMAR Eric nom d'usage : GRANGEMAR n'est plus gérant. GABET Hélène Odette Marcelle nom d'usage : GABET-FOURNIER devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2017-03-04
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur NAVIS
Quel est le numéro SIREN de NAVIS ?
Le numéro SIREN de NAVIS est 828 891 804. Le SIRET de son siège social est 828 891 804 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11828891804.
Qui dirige NAVIS ?
NAVIS est dirigée par HELENE GABET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NAVIS ?
Le siège social de NAVIS est situé 22 Rte des Eyssagnieres, 05000 Gap.
NAVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVIS.
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