NAVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NAVY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 082 708. Son siège social est situé 150 av de Wagram, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.
Fiche d'identité de NAVY
INSEE- Dénomination
- NAVY
- SIREN
- 383 082 708
- SIRET (siège)
- 383 082 708 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90383082708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 082 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 23 septembre 1991
- Siège social
- 150 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAVY
Activités comptables
Finances de NAVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NAVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
383 082 708 00017 · ouvert le 23 septembre 1991 · NAF 6920Z
Documents juridiques de NAVY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NAVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00011
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00486
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/09411
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025098475
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00359
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/07416
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00042
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Décision du 26 février 2025 · N° 2025012221
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01613
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00358
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01192
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/06650
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-17.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 mars 1993 · N° 90-40.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1991
Questions fréquentes sur NAVY
Quel est le numéro SIREN de NAVY ?
Le numéro SIREN de NAVY est 383 082 708. Le SIRET de son siège social est 383 082 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383082708.
Où se situe le siège social de NAVY ?
Le siège social de NAVY est situé 150 av de Wagram, 75017 Paris.
NAVY est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVY.
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