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NAVY

Active
Siren532 544 921SCI84300 CAVAILLONCréée le 23 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NAVY est une SCI immatriculée le 23 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 544 921. Elle est domiciliée 111 IMP GEORGES FERRIERES Lot le Clos la Durance, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVAN MOULAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NAVY

Dénomination
NAVY
SIREN
532 544 921
SIRET (siège)
532 544 921 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58532544921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 544 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2011
Siège social
111 IMP GEORGES FERRIERES Lot le Clos la Durance, 84300, CAVAILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NAVY

L 'acquisition ,l'administration et l'exploitation par bail ,location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie D 'acquisition ,échange ,apport ou autrement

Finances de NAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVY

AL

ALEXANDRE LEMAITRE

Associé indéfiniment responsable

YM

YVAN MOULAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

Établissements de NAVY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    532 544 921 00028 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

  • 84580 OPPEDEFermé

    532 544 921 00010 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAVY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de NAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULAN Yvan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur NAVY

Quel est le numéro SIREN de NAVY ?

Le numéro SIREN de NAVY est 532 544 921. Le SIRET de son siège social est 532 544 921 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58532544921.

Qui dirige NAVY ?

NAVY est dirigée par YVAN MOULAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAVY ?

Le siège social de NAVY est situé 111 IMP GEORGES FERRIERES Lot le Clos la Durance, 84300 Cavaillon.

NAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVY.

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