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NAVY

Active
Siren910 952 720SCI34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 03 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 952 720, NAVY est une SCI créée le 3 mars 2022. Elle est domiciliée 80 All Paul Verlaine, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN CERDAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAVY

Dénomination
NAVY
SIREN
910 952 720
SIRET (siège)
910 952 720 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57910952720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 952 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2022
Siège social
80 ALL PAUL VERLAINE, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAVY

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de NAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVY

AC

ALAIN CERDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

YL

YANN L'HUILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de NAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    910 952 720 00019 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de NAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-03 · Début d'activité : 2022-02-17

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur NAVY

Quel est le numéro SIREN de NAVY ?

Le numéro SIREN de NAVY est 910 952 720. Le SIRET de son siège social est 910 952 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57910952720.

Qui dirige NAVY ?

NAVY est dirigée par ALAIN CERDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAVY ?

Le siège social de NAVY est situé 80 All Paul Verlaine, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

NAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVY.

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