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NAVY

Active
Siren982 476 566SAS84700 SorguesCréée le 06 février 20243
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

NAVY est une SAS immatriculée le 6 février 2024 sous le numéro SIREN 982 476 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 BD Roger Ricca, 84700 Sorgues. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale et emploie 3 salariés. Yvan BEZERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAVY

Dénomination
NAVY
SIREN
982 476 566
SIRET (siège)
982 476 566 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29982476566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 476 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
06 février 2024
Effectif
3
Siège social
164 BD Roger Ricca, 84700, Sorgues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAVY

Boucherie, produits carnés, charcuterie, salaisons, plats cuisinés, traiteur, conserves, commerce de bouche,

Finances de NAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVY

YB

Yvan BEZERT

Président de SAS

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

RB

Romain, Valentin, Corantin BEZERT

Gérant · de février 2024 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84700 SorguesSiègeActif

    982 476 566 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4722Z

Documents juridiques de NAVY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 mars 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte de cession de fonds de commerce

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 décembre 2023

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Comptes annuels de NAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Président : BEZERT Yvan, Edmond, Henri

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Début d'activité : 2024-01-01

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur NAVY

Quel est le numéro SIREN de NAVY ?

Le numéro SIREN de NAVY est 982 476 566. Le SIRET de son siège social est 982 476 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29982476566.

Qui dirige NAVY ?

NAVY est dirigée par Yvan BEZERT, président de sas.

Où se situe le siège social de NAVY ?

Le siège social de NAVY est situé 164 BD Roger Ricca, 84700 Sorgues.

NAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVY.

Combien de salariés compte NAVY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, NAVY emploie 3 salariés.

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