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NAVY CASE

Active
Siren800 628 588SARL97439 SAINTE-ROSECréée le 25 février 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 628 588, NAVY CASE est une SARL créée le 25 février 2014. Elle est domiciliée 24 Lot Poivriers Petit Brule, 97439 Sainte-Rose. Son activité principale relève du code NAF 4399C. RENE TURPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAVY CASE

Dénomination
NAVY CASE
SIREN
800 628 588
SIRET (siège)
800 628 588 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03800628588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 628 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
800 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 février 2014
Siège social
24 LOT POIVRIERS PETIT BRULE, 97439, SAINTE-ROSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAVY CASE

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE, TRAVAUX DE CHARPENTE ET DE COUVERTURE, CONSTRUCTION DE PISCINE

Finances de NAVY CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVY CASE

RT

RENE TURPIN

Gérant

Depuis la création (25 février 2014) · 12 ans

Établissements de NAVY CASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97439 SAINTE-ROSESiègeActif

    800 628 588 00017 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de NAVY CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de NAVY CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVY CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVY CASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAVY CASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 février 2018. Clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 19 décembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

jugement pronoçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. La liquidation judiciaire avait été prononcée le 28 février 2018. N° RG : 2018 004196

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/570

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; maintenu MARZIN (Gaëlle) en qualité de juge-commissaire ; désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° : 2018 000570

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2018 000364

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVY CASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVY CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVY CASE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-14 · jugement pronoçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. La liquidation judiciaire avait été prononcée le 28 février 2018. N° RG : 2018 004196

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-24 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/570

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-28 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; maintenu MARZIN (Gaëlle) en qualité de juge-commissaire ; désigné la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de liquidateur judiciaire ; RG n° : 2018 000570

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint-Denis Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 2018 000364

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2014

Questions fréquentes sur NAVY CASE

Quel est le numéro SIREN de NAVY CASE ?

Le numéro SIREN de NAVY CASE est 800 628 588. Le SIRET de son siège social est 800 628 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03800628588.

Qui dirige NAVY CASE ?

NAVY CASE est dirigée par RENE TURPIN, gérant.

Où se situe le siège social de NAVY CASE ?

Le siège social de NAVY CASE est situé 24 Lot Poivriers Petit Brule, 97439 Sainte-Rose.

NAVY CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVY CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVY CASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAVY CASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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