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NAVY-D-T-P

Active
Siren803 580 844SARL38660 LE TOUVETCréée le 18 juillet 2014

4311Z · Travaux de démolition

Documents
Capital social
1,0 k€

NAVY-D-T-P est une SARL immatriculée le 18 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 580 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 537 Imp des Chartreux, 38660 Le Touvet. NAVY-D-T-P relève du secteur travaux de démolition (code NAF 4311Z). ERIC KAMINSKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NAVY-D-T-P

Dénomination
NAVY-D-T-P
SIREN
803 580 844
SIRET (siège)
803 580 844 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89803580844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 580 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4311Z - Travaux de démolition
Date de création
18 juillet 2014
Siège social
537 IMP DES CHARTREUX, 38660, LE TOUVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAVY-D-T-P

Toutes déconstruction manuelle, terrassement, travaux préparatoire du bâtiment, récupération et vente de métaux.

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Finances de NAVY-D-T-P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NAVY-D-T-P

EK

ERIC KAMINSKI

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de NAVY-D-T-P

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    803 580 844 00014 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 4311Z

Documents juridiques de NAVY-D-T-P

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Conformité de NAVY-D-T-P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAVY-D-T-P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2017. Clôturée le 05 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 10 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVY-D-T-P n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVY-D-T-P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NAVY-D-T-P

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2016, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2014

Questions fréquentes sur NAVY-D-T-P

Quel est le numéro SIREN de NAVY-D-T-P ?

Le numéro SIREN de NAVY-D-T-P est 803 580 844. Le SIRET de son siège social est 803 580 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89803580844.

Qui dirige NAVY-D-T-P ?

NAVY-D-T-P est dirigée par ERIC KAMINSKI, gérant.

Où se situe le siège social de NAVY-D-T-P ?

Le siège social de NAVY-D-T-P est situé 537 Imp des Chartreux, 38660 Le Touvet.

NAVY-D-T-P est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVY-D-T-P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVY-D-T-P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAVY-D-T-P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.