NAVY EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
NAVY EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 191 968. Son siège social est situé 15 Pl 15 place du General de Gaulle, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 554B. La direction est assurée par JEAN KERLOCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NAVY EURL
INSEE- Dénomination
- NAVY EURL
- SIREN
- 379 191 968
- SIRET (siège)
- 379 191 968 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR74379191968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 191 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 18 septembre 1990
- Siège social
- 15 PL 15 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NAVY EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAVY EURL
INSEEÉtablissements de NAVY EURL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
379 191 968 00021 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 554B
- 56000 VANNESFermé
379 191 968 00013 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 554B
Documents juridiques de NAVY EURL
INPIComptes annuels de NAVY EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVY EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAVY EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVY EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVY EURL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00486
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/09411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/07416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04785
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025012221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/07889
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 16/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 16/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-11.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/09289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-16.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-17.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 90-40.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAVY EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAVY EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1990
Questions fréquentes sur NAVY EURL
Quel est le numéro SIREN de NAVY EURL ?
Le numéro SIREN de NAVY EURL est 379 191 968. Le SIRET de son siège social est 379 191 968 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74379191968.
Qui dirige NAVY EURL ?
NAVY EURL est dirigée par JEAN KERLOCH, gérant.
Où se situe le siège social de NAVY EURL ?
Le siège social de NAVY EURL est situé 15 Pl 15 place du General de Gaulle, 56000 Vannes.
NAVY EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, NAVY EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAVY EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVY EURL.
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