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NAVYA INC

Active
Siren750 152 886Société étrangère 110006 DELHICréée le 01 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 152 886, NAVYA INC est une société étrangère créée le 1er janvier 2012. Son siège social est situé 1/778 Nicholson Road Kashmere Gate, 110006 Delhi. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NAVYA INC

Dénomination
NAVYA INC
SIREN
750 152 886
SIRET (siège)
750 152 886 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82750152886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 152 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 janvier 2012
Siège social
1/778 NICHOLSON ROAD KASHMERE GATE, 110006 DELHI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NAVYA INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVYA INC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NAVYA INC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 110006 DELHISiègeActif

    750 152 886 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4690Z

Documents juridiques de NAVYA INC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NAVYA INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAVYA INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAVYA INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVYA INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAVYA INC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVYA INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVYA INC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2012

Questions fréquentes sur NAVYA INC

Quel est le numéro SIREN de NAVYA INC ?

Le numéro SIREN de NAVYA INC est 750 152 886. Le SIRET de son siège social est 750 152 886 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82750152886.

Où se situe le siège social de NAVYA INC ?

Le siège social de NAVYA INC est situé 1/778 Nicholson Road Kashmere Gate, 110006 Delhi.

NAVYA INC est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVYA INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVYA INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVYA INC.

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