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NAVYA MOBILITY

Active
Siren952 055 077571069100 VILLEURBANNECréée le 02 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,4 M€
Effectif
Non publié

NAVYA MOBILITY est une 5710 immatriculée le 2 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 055 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Docteur Pierre-Fleury Papillon, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par Jean-Claude BAILLY, président de sas.

Fiche d'identité de NAVYA MOBILITY

Dénomination
NAVYA MOBILITY
SIREN
952 055 077
SIRET (siège)
952 055 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49952055077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 055 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
5710
Capital social
48 420 750 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 mai 2023
Siège social
1 RUE du Docteur Pierre-Fleury Papillon, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NAVYA MOBILITY

autonom-tract.frnavyamobility

Objet social de NAVYA MOBILITY

La conception, la réalisation, la fabrication (en sous-traitance) et la commercialisation de solutions d'aide à la mobilité, notamment en milieu urbain au moyen de véhicules 100% électrique sans conducteur, à destination du public, des professionnels et des industriels ; la conception et le développement de toute activité de robotique automobile et de systèmes embarqués au travers de projets de recherche innovants.

Finances de NAVYA MOBILITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NAVYA MOBILITY

JB

Jean-Claude BAILLY

Président de SAS

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

CG

Christophe Henri Xavier nom d'usage : GAUSSIN GAUSSIN

Président · de mai 2023 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NAVYA MOBILITY

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    952 055 077 00012 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 7112B

  • 71230 SAINT VALLIERActif

    952 055 077 00038 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 7112B

  • 92800 PUTEAUXActif

    952 055 077 00046 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 7112B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    952 055 077 00020 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de NAVYA MOBILITY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 avril 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NAVYA MOBILITY

NAVYA MOBILITY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

01 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NAVYA MOBILITY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAVYA MOBILITY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NAVYA MOBILITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAVYA MOBILITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAVYA MOBILITY

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    SA KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GAUSSIN Christophe Henri Xavier nom d'usage : GAUSSIN n'est plus président. BAILLY Jean-Claude nom d'usage : BAILLY devient président

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  11. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-24

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Labels et certificats de NAVYA MOBILITY

NAVYA MOBILITY publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 80/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 80/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération33/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations0/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par NAVYA MOBILITY

NAVYA MOBILITY est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GAMA

    N° 4992464 · Déposée le 21 septembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 12, 39, 42 · valable jusqu’au 21 septembre 2033

  • Navya Operate

    N° 4834511 · Déposée le 17 janvier 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 42 · valable jusqu’au 17 janvier 2032

  • NAVYA

    N° 4316244 · Déposée le 22 novembre 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 9, 12, 39, 42 · valable jusqu’au 22 novembre 2036

  • MUVI (Mobilité Urbaine par Véhicule Intelligent)

    N° 3790308 · Déposée le 14 décembre 2010 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 12, 38 · valable jusqu’au 14 décembre 2030

  • INDUCT

    N° 3790262 · Déposée le 14 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 12, 38, 42 · valable jusqu’au 14 décembre 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NAVYA MOBILITY

Quel est le numéro SIREN de NAVYA MOBILITY ?

Le numéro SIREN de NAVYA MOBILITY est 952 055 077. Le SIRET de son siège social est 952 055 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49952055077.

Qui dirige NAVYA MOBILITY ?

NAVYA MOBILITY est dirigée par Jean-Claude BAILLY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAVYA MOBILITY ?

Le siège social de NAVYA MOBILITY est situé 1 RUE du Docteur Pierre-Fleury Papillon, 69100 Villeurbanne.

NAVYA MOBILITY est-elle toujours en activité ?

Oui, NAVYA MOBILITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAVYA MOBILITY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAVYA MOBILITY.

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