NAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
NAYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 714 555. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial Super U, 39570 Montmorot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B. La direction est assurée par LAETITIA-HELENE OLIVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NAYA
INSEE- Dénomination
- NAYA
- SIREN
- 500 714 555
- SIRET (siège)
- 500 714 555 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28500714555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 714 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL SUPER U, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NAYA
Se reporter aux statuts.
Finances de NAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NAYA
INSEEGérant
Établissements de NAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
500 714 555 00017 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 9602B
Documents juridiques de NAYA
INPIComptes annuels de NAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2015. Clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Josserand Laetitia-Hélène pour une durée de 1 an
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Jugement du 14 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026003740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025013513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/18550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/05465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NAYA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Josserand Laetitia-Hélène pour une durée de 1 an
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ROTHFUSS Pascale Josiane Gabrielle nom d'usage : VIDAL Pascale n'est plus gérant. OLIVIER Laetitia-Hélène Yvonne Fernande nom d'usage : JOSSERAND Laetitia-Hélène devient gérant.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur NAYA
Quel est le numéro SIREN de NAYA ?
Le numéro SIREN de NAYA est 500 714 555. Le SIRET de son siège social est 500 714 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28500714555.
Qui dirige NAYA ?
NAYA est dirigée par LAETITIA-HELENE OLIVIER, gérant.
Où se situe le siège social de NAYA ?
Le siège social de NAYA est situé Centre Commercial Super U, 39570 Montmorot.
NAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, NAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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