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NAYE

Active
Siren981 600 646Société civile59670 ZuytpeeneCréée le 17 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
715 k€
Effectif
Non publié

NAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 600 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 RTE de Walve, 59670 Zuytpeene. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par François NAYE, gérant.

Fiche d'identité de NAYE

Dénomination
NAYE
SIREN
981 600 646
SIRET (siège)
981 600 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96981600646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 600 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
715 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 novembre 2023
Siège social
98 RTE de Walve, 59670, Zuytpeene
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NAYE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La société peut procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément aux dispositions de l'article L 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de NAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NAYE

FN

François NAYE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

PN

Pierre NAYE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de NAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59670 ZuytpeeneSiègeActif

    981 600 646 00013 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de NAYE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 03 novembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent NAYE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2023

Questions fréquentes sur NAYE

Quel est le numéro SIREN de NAYE ?

Le numéro SIREN de NAYE est 981 600 646. Le SIRET de son siège social est 981 600 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96981600646.

Qui dirige NAYE ?

NAYE est dirigée par François NAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NAYE ?

Le siège social de NAYE est situé 98 RTE de Walve, 59670 Zuytpeene.

NAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, NAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NAYE.

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