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NBAC

Active
Siren940 709 942SARL21130 AthéeCréée le 11 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

NBAC est une SARL immatriculée le 11 février 2025 sous le numéro SIREN 940 709 942. Son siège social est situé 16 Imp du Parc, 21130 Athée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Nicolas BRUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NBAC

Dénomination
NBAC
SIREN
940 709 942
SIRET (siège)
940 709 942 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04940709942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 709 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 février 2025
Siège social
16 IMP DU PARC, 21130, Athée
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NBAC

- le conseil, la formation et l'accompagnement technique et commercial auprès des particuliers, des entreprises et autres organismes publics ou privés dans le domaine aéronautique ; - l'inspection technique et l'audit des aéronefs et installations aéronautiques

Finances de NBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NBAC

NB

Nicolas BRUEL

Gérant

Depuis la création (11 février 2025) · 1 an

Établissements de NBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AthéeSiègeActif

    940 709 942 00012 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NBAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 10 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NBAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2025

Questions fréquentes sur NBAC

Quel est le numéro SIREN de NBAC ?

Le numéro SIREN de NBAC est 940 709 942. Le SIRET de son siège social est 940 709 942 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04940709942.

Qui dirige NBAC ?

NBAC est dirigée par Nicolas BRUEL, gérant.

Où se situe le siège social de NBAC ?

Le siège social de NBAC est situé 16 Imp du Parc, 21130 Athée.

NBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, NBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NBAC.

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