NBM MODA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 668 573, NBM MODA SARL est une SARL créée le 1er juin 2010. Son siège social est situé 8 rue Victor Millot, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de NBM MODA SARL
INSEE- Dénomination
- NBM MODA SARL
- SIREN
- 522 668 573
- SIRET (siège)
- 522 668 573 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52522668573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 668 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 8 RUE VICTOR MILLOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NBM MODA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NBM MODA SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Nelly, Yvette, Michèle, Cornélie OSTEN
Gérant(e) · de juin 2010 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NBM MODA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
522 668 573 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de NBM MODA SARL
INPIComptes annuels de NBM MODA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NBM MODA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NBM MODA SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NBM MODA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 août 2014. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NBM MODA SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NBM MODA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NBM MODA SARL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-27 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur NBM MODA SARL
Quel est le numéro SIREN de NBM MODA SARL ?
Le numéro SIREN de NBM MODA SARL est 522 668 573. Le SIRET de son siège social est 522 668 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52522668573.
Où se situe le siège social de NBM MODA SARL ?
Le siège social de NBM MODA SARL est situé 8 rue Victor Millot, 21200 Beaune.
NBM MODA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, NBM MODA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NBM MODA SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NBM MODA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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