CheckersProcédures

NBREAD-PROCESS

Active
Siren813 318 524571041120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 03 septembre 2015
Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

NBREAD-PROCESS est une 5710 immatriculée le 3 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 318 524. Son siège social est situé 3 BD DE L INDUSTRIE CONTRES Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale. OLIVIER PAURD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NBREAD-PROCESS

Dénomination
NBREAD-PROCESS
SIREN
813 318 524
SIRET (siège)
813 318 524 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27813318524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 318 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
111 020 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
03 septembre 2015
Siège social
3 BD DE L INDUSTRIE CONTRES Contres, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NBREAD-PROCESS

jac-crack.frjac_crackjac.crack02 54 78 19 59communication@jac-crack.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NBREAD-PROCESS

Recherches fondamentales et appliquees à l'alimentation humaine, développement artisanaux et industriels d'aliments et d'outils, productions artisanales et ou industrielles alimentaires

Finances de NBREAD-PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NBREAD-PROCESS

OP

OLIVIER PAURD

Président de SAS

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de NBREAD-PROCESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    813 318 524 00028 · ouvert le 30 juillet 2015 · NAF 7219Z

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEFermé

    813 318 524 00010 · ouvert le 30 juillet 2015 · NAF 7219Z

Documents juridiques de NBREAD-PROCESS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Comptes annuels de NBREAD-PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NBREAD-PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NBREAD-PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NBREAD-PROCESS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 15 septembre 2023. Plan arrêté le 04 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 04 octobre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NBREAD-PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NBREAD-PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NBREAD-PROCESS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-10-04 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de blois

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-03 · Début d'activité : 2015-07-30

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2015

Marques déposées par NBREAD-PROCESS

NBREAD-PROCESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • nbread

    N° 4157584 · Déposée le 17 février 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 5, 7, 29, 30, 37, 40, 43 · valable jusqu’au 17 février 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NBREAD-PROCESS

Quel est le numéro SIREN de NBREAD-PROCESS ?

Le numéro SIREN de NBREAD-PROCESS est 813 318 524. Le SIRET de son siège social est 813 318 524 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27813318524.

Qui dirige NBREAD-PROCESS ?

NBREAD-PROCESS est dirigée par OLIVIER PAURD, président de sas.

Où se situe le siège social de NBREAD-PROCESS ?

Le siège social de NBREAD-PROCESS est situé 3 BD DE L INDUSTRIE CONTRES Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne.

NBREAD-PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, NBREAD-PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NBREAD-PROCESS est-elle en procédure collective ?

NBREAD-PROCESS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 4 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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