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NCAD

Active
Siren983 861 204Société civile31140 Saint-AlbanCréée le 31 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 861 204, NCAD est une société civile créée le 31 janvier 2024. Elle est domiciliée 14 IMP des Pins, 31140 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Claude DUCOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NCAD

Dénomination
NCAD
SIREN
983 861 204
SIRET (siège)
983 861 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15983861204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 861 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
14 IMP des Pins, 31140, Saint-Alban
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NCAD

- La prise d'intérêts ou de participation par voie d'apports, d'échanges, d'acquisitions, de donation ou par tout moyen dans toutes sociétés industrielles, commerciales, agricoles, immobilières, financières ou autres, constituées ou à constituer en France ou à l'étranger, - La gestion des titres de participation reçus en apport ou acquis par la société, - L'organisation du patrimoine professionnel en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, - la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, - La direction, la gestion, la comptabilité, le service informatique de toute société filiale ainsi que toutes activités annexes ou complémentaires et notamment de conseils pouvant s'y rapporter.

Finances de NCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NCAD

CD

Claude DUCOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

NA

Nathalie AILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de NCAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 Saint-AlbanSiègeActif

    983 861 204 00011 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de NCAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Comptes annuels de NCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NCAD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NCAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur NCAD

Quel est le numéro SIREN de NCAD ?

Le numéro SIREN de NCAD est 983 861 204. Le SIRET de son siège social est 983 861 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15983861204.

Qui dirige NCAD ?

NCAD est dirigée par Claude DUCOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NCAD ?

Le siège social de NCAD est situé 14 IMP des Pins, 31140 Saint-Alban.

NCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, NCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NCAD.

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