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NCE 17

Active
Siren523 288 975SARL17330 LOULAYCréée le 06 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 288 975, NCE 17 est une SARL créée le 6 septembre 2010. Elle est domiciliée 8 rue Roger Longeau, 17330 Loulay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z. Elle est dirigée par PIERRE LOPEZ, gérant.

Fiche d'identité de NCE 17

Dénomination
NCE 17
SIREN
523 288 975
SIRET (siège)
523 288 975 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22523288975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 288 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3832Z
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
8 RUE ROGER LONGEAU, 17330, LOULAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NCE 17

TRI, EVACUATION ET RECYCLAGE DES DECHETS DU BATIMENT PRIVE OU PUBLIC.

Finances de NCE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NCE 17

PL

PIERRE LOPEZ

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de NCE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 LOULAYSiègeActif

    523 288 975 00015 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 3832Z

Documents juridiques de NCE 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de NCE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NCE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NCE 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NCE 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2014. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NCE 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NCE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NCE 17

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-25 · Début d'activité : 2010-06-07

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur NCE 17

Quel est le numéro SIREN de NCE 17 ?

Le numéro SIREN de NCE 17 est 523 288 975. Le SIRET de son siège social est 523 288 975 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22523288975.

Qui dirige NCE 17 ?

NCE 17 est dirigée par PIERRE LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de NCE 17 ?

Le siège social de NCE 17 est situé 8 rue Roger Longeau, 17330 Loulay.

NCE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, NCE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NCE 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NCE 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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