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NCPA

Active
Siren441 810 363SARL32300 L'ISLE-DE-NOECréée le 12 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NCPA est une SARL immatriculée le 12 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 810 363. Son siège social est situé La Gare la Gare, 32300 L'Isle-de-Noe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513W.

Fiche d'identité de NCPA

Dénomination
NCPA
SIREN
441 810 363
SIRET (siège)
441 810 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15441810363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 810 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
12 avril 2002
Siège social
LA GARE LA GARE, 32300, L'ISLE-DE-NOE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NCPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NCPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NCPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 32300 L'ISLE-DE-NOESiègeFermé

    441 810 363 00016 · ouvert le 12 avril 2002 · NAF 513W

  • 32000 AUCHFermé

    441 810 363 00024 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 513W

Documents juridiques de NCPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de NCPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NCPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NCPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NCPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NCPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2002

Marques déposées par NCPA

NCPA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NCPA LA TABLE DE NOÉ

    N° 3253187 · Déposée le 20 octobre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 35 · expirée le 20 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NCPA

Quel est le numéro SIREN de NCPA ?

Le numéro SIREN de NCPA est 441 810 363. Le SIRET de son siège social est 441 810 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15441810363.

Où se situe le siège social de NCPA ?

Le siège social de NCPA est situé La Gare la Gare, 32300 L'Isle-de-Noe.

NCPA est-elle toujours en activité ?

Oui, NCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NCPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NCPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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