NCPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
NCPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2015, identifiée par le SIREN 809 828 981. Elle est domiciliée 1478 Rte de Davaye, 71850 Charnay-les-Macon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RIGAUDIER, autre.
Fiche d'identité de NCPA
INSEE- Dénomination
- NCPA
- SIREN
- 809 828 981
- SIRET (siège)
- 809 828 981 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26809828981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 828 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2015
- Siège social
- 1478 RTE DE DAVAYE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NCPA
la propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de NCPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NCPA
INSEERIGAUDIER
Autre
Depuis la création (25 février 2015) · 11 ans
Établissements de NCPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif
809 828 981 00013 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NCPA
INPIComptes annuels de NCPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NCPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NCPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NCPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-20
- création
Date d'effet : 25 février 2015
Questions fréquentes sur NCPA
Quel est le numéro SIREN de NCPA ?
Le numéro SIREN de NCPA est 809 828 981. Le SIRET de son siège social est 809 828 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26809828981.
Qui dirige NCPA ?
NCPA est dirigée par RIGAUDIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NCPA ?
Le siège social de NCPA est situé 1478 Rte de Davaye, 71850 Charnay-les-Macon.
NCPA est-elle toujours en activité ?
Oui, NCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NCPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NCPA.
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