ND 26
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 849 550, ND 26 est une SAS créée le 12 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Belvedere des Martinets Nd 26, 94410 St Maurice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par dan NATAF en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ND 26
INSEE- Dénomination
- ND 26
- SIREN
- 947 849 550
- SIRET (siège)
- 947 849 550 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64947849550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 849 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 12 janvier 2023
- Siège social
- 4 BELVEDERE DES MARTINETS ND 26, 94410, ST MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ND 26
Holding, prise de participation, détention et gestion de titres d'actions, ou de parts, prestation de conseil, et assistance de nature administrative, comemrciale, comptable, humaine, technique, financière,gestion de parc monétique, bâtiment , réalisation de travaux, achat, vente de produits ou services, prestations administrative et commerciale, pilotage de chantier, activité de négoce, achat vente prise de participation, achat vente de bien immobiliers
Finances de ND 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ND 26
INSEEÉtablissements de ND 26
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94410 ST MAURICESiègeActif
947 849 550 00019 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ND 26
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ND 26
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ND 26
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ND 26. Elles s'échelonnent de 2016 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-86.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-84.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-81.950
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 18-80.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-87.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-86.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-84.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 17-86.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 16-85.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 16-84.243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2018 · N° 16-86.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-83.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-82.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-80.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-82.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-81.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-86.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-88.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-86.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-87.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15-80.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-85.106
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-83.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-87.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15-86.808
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15-84.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ND 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ND 26
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur ND 26
Quel est le numéro SIREN de ND 26 ?
Le numéro SIREN de ND 26 est 947 849 550. Le SIRET de son siège social est 947 849 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64947849550.
Qui dirige ND 26 ?
ND 26 est dirigée par dan NATAF, président de sas.
Où se situe le siège social de ND 26 ?
Le siège social de ND 26 est situé 4 Belvedere des Martinets Nd 26, 94410 St Maurice.
ND 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, ND 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ND 26 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND 26.
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