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ND

Active
Siren949 970 248SCI16000 AngoulêmeCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ND est une SCI immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 970 248. Son siège social est situé 17 RUE Tison d'Argence, 16000 Angoulême. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. jérome BOUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ND

Dénomination
ND
SIREN
949 970 248
SIRET (siège)
949 970 248 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25949970248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 970 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
17 RUE Tison d'Argence, 16000, Angoulême
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ND

- La propriété, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation, la gestion, la location, la domiciliation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait ultérieurement devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de ND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ND

JB

jérome BOUSQUET

Gérant

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

GB

géraldine Bousquet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 AngoulêmeSiègeActif

    949 970 248 00017 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-03-17

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur ND

Quel est le numéro SIREN de ND ?

Le numéro SIREN de ND est 949 970 248. Le SIRET de son siège social est 949 970 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25949970248.

Qui dirige ND ?

ND est dirigée par jérome BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ND ?

Le siège social de ND est situé 17 RUE Tison d'Argence, 16000 Angoulême.

ND est-elle toujours en activité ?

Oui, ND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND.

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