ND BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ND BAT est une SARL immatriculée le 23 janvier 2007 sous le numéro SIREN 490 670 403. Son siège social est situé 42 rue Denis Papin, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de ND BAT
INSEE- Dénomination
- ND BAT
- SIREN
- 490 670 403
- SIRET (siège)
- 490 670 403 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40490670403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 670 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Siège social
- 42 RUE DENIS PAPIN, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ND BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ND BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ND BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
490 670 403 00024 · ouvert le 03 juin 2006 · NAF 4120A
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé
490 670 403 00016 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 452A
Documents juridiques de ND BAT
INPIComptes annuels de ND BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ND BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ND BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ND BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ND BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ND BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur ND BAT
Quel est le numéro SIREN de ND BAT ?
Le numéro SIREN de ND BAT est 490 670 403. Le SIRET de son siège social est 490 670 403 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490670403.
Où se situe le siège social de ND BAT ?
Le siège social de ND BAT est situé 42 rue Denis Papin, 93500 Pantin.
ND BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ND BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ND BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ND BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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