ND BATIMENT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ND BATIMENT est une SAS immatriculée le 27 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 643 072. Elle est domiciliée 2 rue de Hongrie, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par CHERIF NEFFATI, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
Fiche d'identité de ND BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ND BATIMENT
- SIREN
- 877 643 072
- SIRET (siège)
- 877 643 072 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28877643072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 643 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 septembre 2019
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- 2 RUE DE HONGRIE, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ND BATIMENT
Maçonnerie générale, gros oeuvre
Finances de ND BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ND BATIMENT
INSEEÉtablissements de ND BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
877 643 072 00011 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de ND BATIMENT
INPIComptes annuels de ND BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ND BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ND BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/08899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ND BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ND BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2019
Questions fréquentes sur ND BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ND BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ND BATIMENT est 877 643 072. Le SIRET de son siège social est 877 643 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28877643072.
Qui dirige ND BATIMENT ?
ND BATIMENT est dirigée par CHERIF NEFFATI, président de sas.
Où se situe le siège social de ND BATIMENT ?
Le siège social de ND BATIMENT est situé 2 rue de Hongrie, 44000 Nantes.
ND BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Non, ND BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
ND BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND BATIMENT.
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