ND BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 524 928, ND BATIMENT est une SARL créée le 24 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av General de Gaulle, 78500 Sartrouville. Son activité principale relève du code NAF 4332A. VASILE NECHITA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ND BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ND BATIMENT
- SIREN
- 909 524 928
- SIRET (siège)
- 909 524 928 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07909524928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 524 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- 101 AV GENERAL DE GAULLE, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ND BATIMENT
Travaux de menuiserie bois et PVC
Finances de ND BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ND BATIMENT
INSEEÉtablissements de ND BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeActif
909 524 928 00019 · ouvert le 06 janvier 2022 · NAF 4332A
Documents juridiques de ND BATIMENT
INPIComptes annuels de ND BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ND BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ND BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/08899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ND BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ND BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-24 · Début d'activité : 2022-01-06
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur ND BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ND BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ND BATIMENT est 909 524 928. Le SIRET de son siège social est 909 524 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07909524928.
Qui dirige ND BATIMENT ?
ND BATIMENT est dirigée par VASILE NECHITA, gérant.
Où se situe le siège social de ND BATIMENT ?
Le siège social de ND BATIMENT est situé 101 av General de Gaulle, 78500 Sartrouville.
ND BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ND BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ND BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND BATIMENT.
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