ND BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 327 645, ND BATIMENT est une SAS créée le 1er février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 AV de la Perrière, 56100 Lorient. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Nusret DEMIR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ND BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ND BATIMENT
- SIREN
- 982 327 645
- SIRET (siège)
- 982 327 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48982327645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 327 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 41 AV de la Perrière, 56100, Lorient
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ND BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros Œuvre de bâtiment
Finances de ND BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ND BATIMENT
INSEEÉtablissements de ND BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56100 LorientSiègeActif
982 327 645 00015 · ouvert le 10 décembre 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de ND BATIMENT
INPIComptes annuels de ND BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ND BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ND BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 septembre 2025 · publié le 12 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Ouest Prise en la Personne de Maître Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ND BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/08899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ND BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ND BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Ouest Prise en la Personne de Maître Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur ND BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ND BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ND BATIMENT est 982 327 645. Le SIRET de son siège social est 982 327 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48982327645.
Qui dirige ND BATIMENT ?
ND BATIMENT est dirigée par Nusret DEMIR, président de sas.
Où se situe le siège social de ND BATIMENT ?
Le siège social de ND BATIMENT est situé 41 AV de la Perrière, 56100 Lorient.
ND BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ND BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ND BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. ND BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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