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ND CHATEL

Active
Siren106 815 350SCI73000 MontagnoleCréée le 26 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ND CHATEL est une SCI immatriculée le 26 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 815 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 2670 RTE de Montagnole, 73000 Montagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANÇOIS PRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ND CHATEL

Dénomination
ND CHATEL
SIREN
106 815 350
SIRET (siège)
106 815 350 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63106815350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 815 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2026
Siège social
2670 RTE de Montagnole, 73000, Montagnole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ND CHATEL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ND CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ND CHATEL

V

VITTO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an

FP

FRANÇOIS PRAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de ND CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 MontagnoleSiègeActif

    106 815 350 00017 · ouvert le 25 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de ND CHATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ND CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ND CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ND CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ND CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ND CHATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-26 · Début d'activité : 2026-04-25

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2026

Questions fréquentes sur ND CHATEL

Quel est le numéro SIREN de ND CHATEL ?

Le numéro SIREN de ND CHATEL est 106 815 350. Le SIRET de son siège social est 106 815 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63106815350.

Qui dirige ND CHATEL ?

ND CHATEL est dirigée par FRANÇOIS PRAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ND CHATEL ?

Le siège social de ND CHATEL est situé 2670 RTE de Montagnole, 73000 Montagnole.

ND CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ND CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ND CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND CHATEL.

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