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ND CONSEIL

Active
Siren517 505 343SARL90000 BELFORTCréée le 01 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ND CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 505 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B av du General Leclerc, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6920Z.

Fiche d'identité de ND CONSEIL

Dénomination
ND CONSEIL
SIREN
517 505 343
SIRET (siège)
517 505 343 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01517505343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 505 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
01 octobre 2009
Siège social
29 B AV DU GENERAL LECLERC, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ND CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ND CONSEIL

Anciens dirigeants (1)

ND

Nadia DJEMAA

Gérant(e) · de octobre 2009 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ND CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    517 505 343 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ND CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ND CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ND CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ND CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ND CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ND CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-20 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2009

Questions fréquentes sur ND CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ND CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ND CONSEIL est 517 505 343. Le SIRET de son siège social est 517 505 343 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01517505343.

Où se situe le siège social de ND CONSEIL ?

Le siège social de ND CONSEIL est situé 29 B av du General Leclerc, 90000 Belfort.

ND CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ND CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ND CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND CONSEIL.

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