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ND-CT

Active
Siren924 819 469Société civile72330 Cérans-FoulletourteCréée le 25 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 819 469, ND-CT est une société civile créée le 25 mars 2024. Son siège social est situé 22 RUE de L Aliniere La Grande Alinière, 72330 Cérans-Foulletourte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Nicolas COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ND-CT

Dénomination
ND-CT
SIREN
924 819 469
SIRET (siège)
924 819 469 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11924819469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 819 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
25 mars 2024
Siège social
22 RUE de L Aliniere La Grande Alinière, 72330, Cérans-Foulletourte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ND-CT

La société a pour objet : - de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier la règle de l'unanimité et l'action en partage ; - d'organiser la transmission au sein de la famille ; - de renforcer la protection du conjoint survivant ; - l'acquisition, la propriété, l'échange, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; - la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre, y compris les contrats de capitalisation ; - l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet ; - et plus généralement la réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, y compris l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de ND-CT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ND-CT

NC

Nicolas COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

DL

Delphine LAUBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2024) · 2 ans

Établissements de ND-CT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72330 Cérans-FoulletourteSiègeActif

    924 819 469 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ND-CT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ND-CT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND-CT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ND-CT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND-CT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ND-CT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ND-CT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ND-CT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-25 · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2024

Questions fréquentes sur ND-CT

Quel est le numéro SIREN de ND-CT ?

Le numéro SIREN de ND-CT est 924 819 469. Le SIRET de son siège social est 924 819 469 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11924819469.

Qui dirige ND-CT ?

ND-CT est dirigée par Nicolas COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ND-CT ?

Le siège social de ND-CT est situé 22 RUE de L Aliniere La Grande Alinière, 72330 Cérans-Foulletourte.

ND-CT est-elle toujours en activité ?

Oui, ND-CT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ND-CT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND-CT.