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ND DISTRIBUTION

Active
Siren927 662 635SAS31100 ToulouseCréée le 16 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ND DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 16 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 662 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 CHE Azais, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Yamina DAHROUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ND DISTRIBUTION

Dénomination
ND DISTRIBUTION
SIREN
927 662 635
SIRET (siège)
927 662 635 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08927662635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 662 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
16 avril 2024
Siège social
26 CHE Azais, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ND DISTRIBUTION

Pizzeria

Finances de ND DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ND DISTRIBUTION

YD

Yamina DAHROUR

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de ND DISTRIBUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    927 662 635 00014 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de ND DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ND DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ND DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ND DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ND DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ND DISTRIBUTION. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ND DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ND DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur ND DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de ND DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de ND DISTRIBUTION est 927 662 635. Le SIRET de son siège social est 927 662 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08927662635.

Qui dirige ND DISTRIBUTION ?

ND DISTRIBUTION est dirigée par Yamina DAHROUR, président de sas.

Où se situe le siège social de ND DISTRIBUTION ?

Le siège social de ND DISTRIBUTION est situé 26 CHE Azais, 31100 Toulouse.

ND DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ND DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ND DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ND DISTRIBUTION.

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