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ND EVENEMENTIEL

Active
Siren452 305 758SARL85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 01 mars 2004

9001Z · Arts du spectacle vivant

Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 305 758, ND EVENEMENTIEL est une SARL créée le 1er mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Clocher, 85470 Bretignolles-sur-Mer. ND EVENEMENTIEL relève du secteur arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z). La direction est assurée par NICOLAS DUCOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ND EVENEMENTIEL

Dénomination
ND EVENEMENTIEL
SIREN
452 305 758
SIRET (siège)
452 305 758 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00452305758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 305 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
9001Z - Arts du spectacle vivant
Date de création
01 mars 2004
Siège social
34 RUE DU CLOCHER, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ND EVENEMENTIEL

organisation et promotion de manifestions crées autour d'un métier, d'une technique ou d'une discipline.

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Finances de ND EVENEMENTIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ND EVENEMENTIEL

ND

NICOLAS DUCOS

Gérant

Depuis la création (01 mars 2004) · 22 ans

Établissements de ND EVENEMENTIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    452 305 758 00016 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ND EVENEMENTIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Conformité de ND EVENEMENTIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ND EVENEMENTIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 décembre 2016. Plan arrêté le 13 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2021 · publié le 31 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ND EVENEMENTIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ND EVENEMENTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ND EVENEMENTIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-12-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Marques déposées par ND EVENEMENTIEL

ND EVENEMENTIEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Vendée Toques Challenge

    N° 3981528 · Déposée le 10 février 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 10 février 2023

  • LA TOURNEE DES CHEFS

    N° 3747624 · Déposée le 20 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 20 juin 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ND EVENEMENTIEL

Quel est le numéro SIREN de ND EVENEMENTIEL ?

Le numéro SIREN de ND EVENEMENTIEL est 452 305 758. Le SIRET de son siège social est 452 305 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452305758.

Qui dirige ND EVENEMENTIEL ?

ND EVENEMENTIEL est dirigée par NICOLAS DUCOS, gérant.

Où se situe le siège social de ND EVENEMENTIEL ?

Le siège social de ND EVENEMENTIEL est situé 34 rue du Clocher, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

ND EVENEMENTIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ND EVENEMENTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ND EVENEMENTIEL est-elle en procédure collective ?

ND EVENEMENTIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 13 juin 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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